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JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0278 du 30 novembre 2019
Date de publication30 novembre 2019
CourtCONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
Record NumberJORFTEXT000039433876


Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental


Mardi 3 décembre 2019, à 14 h 30 (salle 214) :
Section des affaires européennes et internationales :
Sujet : le rôle de l'Union européenne dans la lutte contre la déforestation importée.
(MM. Jean-Luc BENNAHMIAS et Jacques PASQUIER, rapporteurs).
Auditions de représentants de missions diplomatiques et organisations internationales.
Mercredi 4 décembre 2019, à 9 heures (salle 249) :
Section des activités économiques :
Sujet : l'impact des infrastructures de réseaux dans l'économie.
(Mme Fanny ARAV, rapporteure).
9 heures : audition de M. Stéphane de LA ROSA, professeur des Universités, Directeur de l'équipe de recherche Marchés, institutions, libertés (MIL) à l'Université Paris-Est Créteil.
11 heures : audition de M. Christian GOLLIER, Directeur général de l'École d'économie de Toulouse.
Mercredi 4 décembre 2019, à 9 h 30 (salle 301) :
Section des affaires sociales et de la santé et section de l'éducation, de la culture et de la communication :
Débat général sur la base d'une note de cadrage relative au thème de l'enfance et du handicap, et sur le programme prévisionnel d'auditions et d'entretiens.
Mercredi 4 décembre 2019, à 9 h 30 (salle 214) :
Section de l'environnement :
Sujet : gestion des risques : quel bilan tirer de REACH au regard des ambitions initiales ?
(Mme Catherine TISSOT-COLLE, rapporteure).
Début de l'examen, en deuxième lecture, de l'avant-projet d'avis.
...

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