Informations diverses
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0174 du 28 juillet 2016 |
| Date de publication | 28 juillet 2016 |
| Record Number | JORFTEXT000032939784 |
Sénat
Décès d'un ancien sénateur
M. le président du Sénat a le regret de porter à la connaissance de Mmes et MM. les sénateurs qu'il a été avisé du décès de Pierre FAUCHON, qui fut sénateur de Loir-et-Cher de 1992 à 2011.
Décision de renvoi au Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité
M. le président du Sénat a été informé par le Conseil constitutionnel, le 25 juillet 2016, que le Conseil d'Etat a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité (2016-592 QPC) (Recours en récupération des prestations d'aide sociale), en application de l'article 61-1 de la Constitution.
Avis de fin de mission temporaire d'un sénateur
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une lettre annonçant la fin, à compter du 28 juillet 2016, de la mission temporaire confiée à Mme Elisabeth LAMURE, sénateur du Rhône, M. Jérôme BIGNON, sénateur de la Somme, M. Charles REVET, sénateur de la Seine-Maritime et M. René VANDIERENDONCK, sénateur du Nord, auprès de M. Alain VIDALIES, secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, dans le cadre de l'article LO 297 du code électoral.
Règlement du Jardin du Luxembourg
Article 1er
Statut
Le présent Règlement s'applique aux parties du Jardin du Luxembourg, affecté au Sénat, ouvertes au public.
Article 2
Surveillance
La surveillance du Jardin est assurée par des personnels du Sénat agréés par le Procureur de la République et assermentés.
Ils ont notamment pour mission :
- d'assurer la sécurité et la tranquillité ;
- de porter aide et assistance aux usagers ;
- de veiller à la conservation du domaine ;
- de faire respecter l'ordre public.
À cet effet, ils constatent, par procès-verbaux, les infractions aux dispositions du présent Règlement. Ces infractions sont punies de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe. Les Surveillants du Jardin relèvent en tant que de besoin l'identité des auteurs des infractions dans les conditions prévues par le code de procédure pénale.
Ils font rapport à l'officier de police judiciaire compétent sur les infractions à la loi pénale qu'ils constatent.
Une permanence est assurée par les Surveillants du Jardin au Poste situé sur la terrasse Ouest à proximité du théâtre des marionnettes et de la halte-garderie.
Article 3
Ouverture
Le Jardin est accessible au public selon les horaires affichés aux portes et établis en fonction du lever et du coucher du soleil.
Les autorités...
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