Informations diverses

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0288 du 12 décembre 2019
Record NumberJORFTEXT000039482002
Date de publication12 décembre 2019


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020


Erratum au Journal officiel (Lois et décrets) n° 0283 du vendredi 6 décembre 2019
- Texte n° 86, Informations diverses, Rattachement des députés à un parti ou un groupement politique dans le cadre de la législation sur le financement de la vie politique (déclarations parvenues en novembre 2019) :
Dans le tableau, ligne 127, au lieu de :


Clément

Jean-Michel

Libertés et Territoires

Non déclaré


lire :


Clément

Jean-Michel

Libertés et Territoires

Parti socialiste


Engagement de la procédure accélerée


Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (n° 2494).
PARIS, le 11 décembre 2019


Informations diverses


Saisie en application de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT