Liste des consommateurs éligibles au titre du décret n° 2000-456 du 29 mai 2000 relatif à l'éligibilité des consommateurs d'électricité ayant effectué leur déclaration annuelle avant le 15 janvier 2002
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°76 du 30 mars 2002 |
| Record Number | JORFTEXT000000227444 |
| Date de publication | 30 mars 2002 |
| Court | MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE INDUSTRIE, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT ET CONSOMMATION |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/liste/2002/3/30/INDI0200185K/jo/texte |
En application de l'article 9 du décret n° 2000-456 du 29 mai 2000 relatif à l'éligibilité des consommateurs d'électricité, est publiée ci-après la liste des consommateurs ayant effectué avant le 15 janvier 2002 auprès du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation (direction de la demande et des marchés énergétiques) la déclaration prévue par le décret précité.
Des listes complémentaires pourront être publiées ultérieurement.
Cette liste est consultable sur le site internet :
www.industrie.gouv.fr/energie.
Consommateurs s'étant déclarés éligibles
au titre de l'article 1er du décret du 29 mai 2000
3A, site de Lons, zone Induspal, avenue Dassault, 64140 Lons.
3A, site de Toulouse, 23, avenue de Fondeyre, 31200 Toulouse.
A. Remy et Fils, site de Saultain, 63, avenue Henri-Barbusse, 59990 Saultain.
A. Schulman Plastics, site de Givet, rue Alex-Schulman, 08600 Givet.
Acetex Chimie, site de Pardies, 64150 Pardies.
Aciérie de l'Atlantique, site de Boucau, rond-point Claudius-Magnin, rue Maurice-Perse, 64340 Boucau.
Aciéries et laminoirs de Paris, site de Gargenville, ZI de Limay-Porcheville, BP 39, 78440 Gargenville.
Acieries Hachette et Driout, site de Saint-Dizier, 11, avenue du Général-Sarrail, 52101 Saint-Dizier.
Acome, site de Mortain, Romagny, 50140 Mortain.
Aéroport de Bâle-Mulhouse, site de Bâle-Mulhouse, 68304 Saint-Louis.
Aéroports de Paris, aéroport de Roissy, 95711 Roissy-CDG Cedex.
Aéroports de Paris, aéroport d'Orly, 94000 Val-de-Marne.
AFC, site de Redon, 38, rue de Vannes, BP 70332, 35603 Redon.
Agfa-Gevaert, usine de Pont-à-Marcq, 47, avenue du Général-de-Gaulle, 59710 Pont-à-Marcq.
AGS, site de Clérac, usine de la Gare, 17270 Clérac.
Ahlstrom Chantraine, site de Rougeries, 25, rue Chantraine, 02140 Rougeries.
Ahlstrom Dalle, usine de Pont-Audemer, rue des Papetiers, 27501 Pont-Audemer.
Ahlstrom la Gere, site de Pont-Evêque, chemin Cartallier, 38 780 Pont-Evêque.
Ahlstrom Packaging, site de Rottersac, 24150 Lalinde.
Ahlstrom Sibille, site de Saint-Séverin, usine du Marchais, 16390 Saint-Séverin.
Ahlstrom Sibille, usine de Stenay, 55700 Stenay.
Ahlstrom Specialties, site de Bousbecque, 5, rue de la Papeterie, 59166 Bousbecque.
Air France, AFI, Oryl Industrie, Orly Sud, 124 Orly Aérogare, 94310 Orly Aérogare Cedex.
Air France, AFM CDG entretien, 95704 Roissy CDG Cedex.
Air France, CDG siège Nord, 45, rue de Paris, 95747 Roissy CDG Cedex.
Air France, Fret CDG, 95704 Roissy CDG Cedex.
Air France, siège Sud, Orly Paray-Vieille-Poste, 1, avenue du Maréchal-Devaux, 91551 Paray-Vieille-Poste.
Air France, Vilgénis, QVG Vilgénis, domaine de Vilgénis, 91300 Massy.
Air Products, Soprogaz, site de Beauvais, zone industrielle n° 2, 60000 Beauvais.
Air Products, site de Saint-Quentin-Fallavier, 95, avenue des Arrivaux, 38070 Saint-Quentin-Fallavier.
Air Products, site de Strasbourg, 72, quai Jacoutot, port aux Pétroles, 67000 Strasbourg.
Airbus France, établissement de Saint-Nazaire, boulevard des Apprentis, 44617 Saint-Nazaire.
Airbus France, site de Nantes, 44019 Nantes.
Ajinomoto Eurolysine, site d'Amiens, rue de Vaux, espace industriel Nord, 80084 Amiens.
Ajinomoto, site de Gravelines, site industriel Leurette, route de la Grande-Hernesse, 59820 Gravelines.
Akers France, site de Berlaimont, 10, rue de la Hayzette, 59145 Berlaimont.
Akers France, site de Sedan, 80, avenue de la Marne, 08201 Sedan.
Akers France, site de Thionville, chemin du Leidt, 57104 Thionville.
Albemarle PPC, site de Thann, 95, rue du Général-de-Gaulle, 68802 Thann.
Alcan France Extrusions, site de Germigny, route de Tonnerre, 89600 Saint-Florentin.
Alcatel Business France, site d'Illkirch, 1, route du Docteur- A.-Schweitzer, 67408 Illkirch.
Alcatel Câble France, site de Billy-Berclau, zone industrielle Artois-Flandres, 62092 Haisnes.
Alcatel Câble France, site de Conflans, 53, rue Jean-Broutin, 78703 Conflans Cedex.
Alcatel CIT, site de Lannion, route de Perros, 4, rue de Broglie, 22300 Lannion.
Alcatel CIT, site de Vélizy, 10, rue Latécoère, 78141 Vélizy Cedex.
Alcatel Optronics France, site de Nozay, route de Villejust, 91625 Nozay Cedex.
Alcatel Space Industries, site de Cannes, 100, boulevard du Midi, 06156 Cannes-La Bocca Cedex.
Alcatel Space Industries, site de Toulouse, 26, avenue Champollion, 31037 Toulouse.
Alcatel Submarine Networks, site de Calais, 536, quai de la Loire, 62225 Calais.
Alcatel, site de Coutances, avenue d'Ochsenfurt, 50211 Coutances.
Alcatel-CIT, site de Marcoussis, route de Nozay, 91461 Marcoussis.
Allard emballages, papeteries de Varennes, site d'Aubigné-Racan, 72800 Aubigné-Racan.
Allevard Rejna Autosuspensions, établissement de Revigny, route de Contrisson, 55800 Revigny-sur-Ornain.
Allevard Rejna Autosuspensions, site de Douai, 201, rue de Sin-le-Noble, 59500 Douai.
Allevard Rejna Autosuspensions, site de Fronville, 52300 Fronville.
Allibert équipement, site de Gaillon, route de la Garenne, 27600 Gaillon.
Alphacan, site de Gaillac, chemin de Piquerouge, 81603 Gaillac Cedex.
Alpla France, site de Remy, 990, rue de Noyon, 60190 Remy.
Alplast, site de Sainte-Marie-aux-Mines, zone industrielle La Forge, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines.
Alstom Power Turbomachines, établissements machines électriques Belfort, site de Belfort, 3, avenue des Trois-Chênes, 90018 Belfort.
Alstom Power turbomachines, établissements turbines à vapeur Belfort, site de Belfort, 3, avenue des Trois-Chênes, 90018 Belfort.
Altis Semiconductor, site de Corbeil-Essonnes, 224, boulevard John-Kennedy, 91105 Corbeil-Essonnes.
Aluminium Pechiney, site de Gardanne, 13451 Gardanne.
Amylum France, site de Nesle, 46, rue de Nesle, 80190 Nesle.
Andros, site de Biars-sur-Cère, 46130 Biars-sur-Cère.
Annunziata France, site de Châteauneuf-de-Gadagne, lieudit Les Matouses, chemin du Moulin-Rouge, 84470 Châteauneuf.
Aoste, site des Abrets, hameau Saint-Didier, RD 592, 38490 Les Abrets.
Aplix, site du Cellier, ZA Les Relandières Nord, 44850 Le Cellier.
Aqualon France, site d'Alizay, zone industrielle Le Clos-Pré, 27460 Alizay.
Arban Grosfillex, site de Montréal-la-Cluse, ZI du Musinet, 01460 Montréal-la-Cluse.
Arc international, site d'Arques, 41, avenue du Général-de-Gaulle, 62510 Arques.
Arca Systems, site de Nurieux, 01460 Nurieux.
Ardo, site de Gourin, route de Carhaix, 56110 Gourin.
Aries, site de Précigné, usine de Malpaire, 72304 Précigné.
Arjo Wiggins, site de Besse-sur-Braye, 17, rue du 8-Mai, 72310 Besse-sur-Braye.
Arjo Wiggins, usine d'Arches, 4, route de Remiremont, 88380 Arches.
Arjo Wiggins, usine de Palalda, route de Ceret, 66110 Amélie-les-Bains.
Arjo Wiggins, usine de Wizernes, rue du Choquet, 62570 Wizernes.
Arjo Wiggins dessins et papiers fins, usine de Faya, avenue de l'Europe, 07100 Annonay.
Arjo Wiggins dessins et papiers fins, usine de Rives, 38148 Rives-sur-Fure.
Arjo Wiggins, site de Jouy-sur-Morin, usine de Crèvecoeur, 77320 Jouy-sur-Morin.
Armor Protéines, site de Loudéac, ZI de Très-le-Bois, 22600 Loudéac.
Armor Protéines, site de Saint-Brice-en-Coglès, Le Pont, 35460 Saint-Brice-en-Coglès.
Armstrong Building Products, site de Pontarlier, 67, rue de Salins, 25302 Pontarlier.
Ascometal, site de Dunkerque, usine des Dunes, 59941 Dunkerque Cedex 2.
Ascometal, usine de Fos-sur-Mer, route de Pont-de-Saint-Louis-du-Rhône, 13771 Fos-sur-Mer.
Ascometal, usine d'Hagondange, avenue de France, 57301 Hagondange.
Ascometal, usine du Cheylas, 38570 Le Cheylas.
ASP, site de Dunkerque, 224, avenue de la Dordogne, 59640 Dunkerque.
Aspocomp, site d'Evreux, 41, rue Brossolette, 27018 Evreux Cedex.
Assistance publique-hôpitaux de Paris, hôpital Bicêtre, 78, avenue du Général-Leclerc, 94275 Le Kremlin-Bicêtre.
Assistance publique-hôpitaux de Paris, hôpital Bichat, Claude-Bernard, 46, rue Henri-Huchard, 75018 Paris.
Assistance publique-hôpitaux de Paris, hôpital de La Pitié - La Salpêtrière, 47, boulevard de l'Hôpital, 75013 Paris.
Assistance publique-hôpitaux de Paris, hôpital européen Georges-Pompidou, 20, rue Leblanc, 75015 Paris.
Assistance publique-hôpitaux de Paris, hôpital Henri-Mondor, 51, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 94010 Créteil.
Assistance publique-hôpitaux de Paris, hôpital Necker - Enfants malades, 149, rue de Sèvres, 75015 Paris.
Assistance publique-hôpitaux de Paris, hôpital Saint-Louis, 1, avenue Claude-Vellefaux, 75010 Paris.
Astra Plastique, site de Saint-Georges, 100, boulevard Napoléon-Bullukian, 69830 Saint-Georges-de-Reneins.
Astra-Fralib, Unilever Bestfoods France, usine d'Asnières, 14, rue Louis-Armand, BP 260, 92601 Asnières Cedex.
Astrium, site de Toulouse, 31, avenue des Cosmonautes, ZI du Palays, 31402 Toulouse Cedex 04.
Ateliers des Janves, site de Bogny-sur-Meuse, avenue des Marguerites, 08120 Bogny-sur-Meuse.
Ateliers Thome Genot, site de Nouzonville, 18, boulevard J.-B.-Clément, 08700 Nouzonville.
Atlan, site de la Suze, route de Louplande, 72210 La Suze-sur-Sarthe.
Atmel Grenoble, site de Saint-Egrève, avenue de la Rochepleine, 38521 Saint-Egrève Cedex.
Atmel Nantes, site de Nantes, La Chantrerie, BP 70602, 44306 Nantes Cedex 3.
Atmel Rousset, site de Rousset, ZI de Rousset, avenue Olivier-Perroy, 13106 Rousset.
Atofina, site de Balan, 01360 Balan.
Atofina, site de Brignoud, 14, avenue Huant, 38190 Brignoud.
Atofina, site de Carling, 57500 Saint-Avold.
Atofina, site de Chauny, 2, route de Soissons, 02304 Chauny.
Atofina, site de Fos-sur-Mer, rue Paul-Lombard, 13773 Port-de-Bouc.
Atofina, site de Gonfreville, 76700 Harfleur.
Atofina, site de Jarrie, RN 85, 38560 Jarrie.
Atofina, site de La Chambre, 73130 La Chambre.
Atofina, site de Lannemezan, 65309 Lannemezan.
Atofina, site de Lavéra, avenue d'Auguette, 13117 Lavéra.
Atofina, site de Marseille, 123, boulevard de la Millère, 13367 Marseille.
Atofina, site de Mont, 64300 Argagnon.
Atofina, site de Pierre-Bénite, rue Henri-Moissan, 69491 Pierre-Bénite.
Atofina, site de Port-de-Bouc, 15, rue Paul-Lombard, 13110 Port-de-Bouc.
Atofina, site de Saint-Auban, 04600 Saint-Auban-sur-Durance.
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