LOI n° 2015-553 du 20 mai 2015 autorisant l'approbation de la convention postale universelle (1)

 
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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

La présente loi autorise l'approbation de la convention postale universelle (ensemble un protocole final), adoptée à Doha le 11 octobre 2012, et dont le texte y est annexé


Est autorisée l'approbation de la convention postale universelle (ensemble un protocole final), adoptée à Doha le 11 octobre 2012, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).


La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 20 mai 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2015-553 Assemblée nationale Projet de loi n° 2419 Rapport de M. Pierre Lellouche, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2591 ;...

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