Modification du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto Foot »
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0164 du 17 juillet 2019 |
| Record Number | JORFTEXT000038772834 |
| Date de publication | 17 juillet 2019 |
| Court | Ministère de l'action et des comptes publics |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/reglement/2019/7/17/FDJJ1915422X/jo/texte |
Article 1er
Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto Foot » fait le 28 juillet 2004, le 7 mars 2005, le 6 septembre 2005, le 30 juin 2006, le 11 juillet 2007, le 13 juillet 2007, le 24 septembre 2007, le 15 novembre 2007, le 15 juillet 2008, le 30 juillet 2009, le 24 novembre 2010, le 10 juin 2011, le 3 avril 2014, le 14 octobre 2014, le 3 février 2016, le 24 mars 2016, le 12 mai 2016, le 12 juin 2017, le 10 juillet 2017, le 4 septembre 2017, le 19 octobre 2017, le 18 décembre 2018, le 3 janvier 2019 et le 15 février 2019 (avec publications au Journal officiel de la République française du 27 août 2004, du 17 mars 2005, du 14 septembre 2005, du 21 juillet 2006, du 26 juillet 2007, du 31 juillet 2007, du 6 octobre 2007, du 24 novembre 2007, du 24 juillet 2008, du 3 novembre 2009, du 3 décembre 2010, du 28 juin 2011, du 22 mai 2014, du16 décembre 2014, du 10 mars 2016, du 1er avril 2016, du 15 mai 2016, du 27 juin 2017, du 1er août 2017, du 14 septembre 2017, du 10 novembre 2017, du 1er janvier 2019, du 10 janvier 2019 et du 5 mars 2019) est modifié comme suit à compter du 17 juillet 2019.
Si cette date ne pouvait pas être respectée pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur le site www.fdj.fr.
Les dates mentionnées dans la présente modification font référence aux dates métropolitaines.
Article 2
Sous le titre « 3.3. Préparation à la prise de jeu en point de vente », il est inséré le sous-titre suivant « 3.3.1. Modalités de préparation à la prise de jeu ».
Au sous-article 3.3.1., après les mots : « sous-article 13.1.2. du présent règlement », sont insérés les sous-articles 3.3.2. et 3.3.3. suivants :
« 3.3.2. Service d'aide à la préparation à la prise de jeu
Pour l'aider à préparer sa prise de jeu, le joueur a la possibilité d'avoir recours à 3 systèmes de flash différents disponibles sur l'application mobile ParionsSport Point de Vente pour pré-cocher la totalité des pronostics de sa ou ses grilles Loto Foot :
- Le flash “malin” pré-coche les pronostics de grilles Loto Foot composées de simples, doubles ou triples. Les pronostics pré-cochés proposés au joueur sont sélectionnés en fonction de la répartition des pronostics joués des grilles unitaires de la liste Loto Foot déjà validées en point de vente par les autres joueurs à l'instant où le flash est généré, de manière aléatoire. Ainsi, plus un pronostic a été joué, plus il a de chance d'être sélectionné par le flash “malin”, mais sans garantie de...
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