Ordre du jour

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0248 du 24 octobre 2019
Date de publication24 octobre 2019
Record NumberJORFTEXT000039265162


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020


Jeudi 24 octobre 2019


A 9 heures. - 1re séance publique :
Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n° 2296 et n° 2340).
Rapport de M. Olivier Véran, au nom de la commission des affaires sociales.
Avis (n° 2314) de M. Éric Alauzet et Mme Cendra Motin, au nom de la commission des finances, de l'économie...

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