Ordre du jour

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0280 du 3 décembre 2019
Date de publication03 décembre 2019
Record NumberJORFTEXT000039440524


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020


Mardi 3 décembre 2019


A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Vote par scrutin public sur la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
3. Discussion de la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (n° 2403).
4. Discussion de la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative à la...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT