Ordre du jour

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0160 du 30 juin 2020
Record NumberJORFTEXT000042057254
Date de publication30 juin 2020


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020


Mardi 30 juin 2020


A 9 heures. - 1re séance publique :
Questions orales sans débat.
A 15 heures. - 2e séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (n° 3122 et n° 3135).
Rapport de Mme Marie Guévenoux, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
3. Suite de la...

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