Ordre du jour

JurisdictionFrance
Official gazette publicationJORF n°0269 du 5 novembre 2020
Publication Date05 nov. 2020
Record NumberJORFTEXT000042495254


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021


Ordre du jour
Jeudi 5 novembre 2020


A 9 heures. - 1re séance publique :
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360 et n° 3399).
Rapport de M. Laurent Saint-Martin, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
- Outre-mer (suite)
Rapport spécial (annexe 31) de M. Olivier Serva, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Avis (n° 3400, tome XIII) de M. Max Mathiasin, au nom de la commission des affaires économiques.
Avis (n° 3404, tome V) de Mme George Pau-Langevin, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
- Immigration, asile et intégration
Rapports spéciaux (annexes 28 et 28) de Mme Stella Dupont et M. Jean-Noël Barrot, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Avis (n° 3403, tome VII) de M. Pierre-Henri Dumont, au nom de la commission des affaires étrangères.
Avis (n° 3404, tome II) de Mme Élodie Jacquier-Laforge, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 15 heures. - 2e séance publique :
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360 et n° 3399).
Rapport de M. Laurent Saint-Martin, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
- Travail et emploi
Rapport spécial (annexe 43) de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Avis (n° 3488, tome III) de M. Gérard Cherpion, au nom de la commission des affaires sociales.
- Immigration, asile et intégration (suite)
Rapports...

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