ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 13 mai 1996 portant nomination à titre exceptionnel

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000193236
Publication Date15 mai 1996
Official gazette publicationJORF n°113 du 15 mai 1996
Enactment Date13 mai 1996
BUDGET: AU TITRE DE CHEVALIER. Par décret du Président de la République en date du 13 mai 1996, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, est nommée, à titre exceptionnel, pour...

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