Procédures d'examen
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0239 du 13 octobre 2019 |
| Record Number | JORFTEXT000039208195 |
| Date de publication | 13 octobre 2019 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020
A. - Organisation de l'examen, en séance publique, de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272)
(Conférence des présidents du 24 septembre 2019)
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DISCUSSION |
VOTES |
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Lundi 28 octobre (après-midi) : |
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Recherche et enseignement supérieur |
Vote sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur. |
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Lundi 28 octobre (soir) : |
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Suite de l'ordre du jour de l'après-midi |
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Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial) |
Vote sur les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Vote sur le compte spécial : Développement agricole et rural. |
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Mardi 29 octobre (après-midi) : |
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Justice |
Vote sur les crédits de la mission Justice. |
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Mardi 29 octobre (soir) : |
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Suite de l'ordre du jour de l'après-midi |
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Enseignement scolaire |
Vote sur les crédits de la mission Enseignement scolaire. |
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Mercredi 30 octobre (après-midi et soir) : |
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Défense - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation |
Vote sur les crédits de la mission Défense ; Vote sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ; |
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Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Action et transformation publiques ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat (compte spécial) ; Pensions (compte spécial) - Remboursements et dégrèvements |
Vote sur les crédits de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Vote sur les crédits de la mission Action et transformation publiques ; Vote sur les crédits de la mission Crédits non répartis ; Vote sur les crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite ; Vote sur le compte spécial : Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ; Vote sur le compte spécial : Pensions ; Vote sur les crédits de la mission Remboursements et dégrèvements. |
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Jeudi 31 octobre (matin) : |
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Economie ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial) - Engagements financiers de l'Etat ; Participation de la France au désendettement de la Grèce (compte spécial) ; Participations financières de l'Etat (compte spécial) ; Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics (compte spécial) |
Vote sur les crédits de la mission Economie ; Vote sur le compte spécial : Accords monétaires internationaux ; Vote sur le compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; Vote sur les crédits de la mission Engagements financiers de l'Etat ; Vote sur le compte spécial : Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Vote sur le compte spécial : Participations financières de l'Etat ; Vote sur le compte spécial : Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics. |
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Jeudi 31 octobre (après-midi) : |
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Suite de l'ordre du jour du matin |
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Culture |
Vote sur les crédits de la mission Culture. |
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Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public (compte spécial) |
Vote sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles ; Vote sur le compte spécial : Avances à l'audiovisuel public. |
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Jeudi 31 octobre (soir) : |
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Suite Culture Suite Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public (compte spécial) |
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Lundi 4 novembre (après-midi et soir) : |
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Ecologie, développement et mobilité durables [Energie ; Transports et affaires maritimes] ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (compte spécial) ; Transition énergétique (compte spécial) ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (compte spécial) |
Vote sur les crédits de la mission Ecologie, développement et mobilité durables ; Vote sur l'article 76 ; Vote sur le budget annexe : Contrôle et exploitation aériens ; Vote sur le compte spécial : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; Vote sur le compte spécial : Transition énergétique. Vote sur le compte spécial : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs. |
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Mardi 5 novembre (après-midi et soir) : |
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Administration générale et territoriale de l'Etat - Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial) |
Vote sur les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'Etat ; Vote sur les crédits de la mission Sécurités ; Vote sur le compte spécial : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers. |
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Immigration, asile et intégration |
Vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration. |
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Mercredi 6 novembre (après-midi) : |
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Outre-mer |
Vote sur les crédits de la mission Outre-mer. |
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Travail et emploi |
Vote sur les crédits de la mission Travail et emploi ; Vote sur les articles 79 et 80. |
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Mercredi 6 novembre (soir) : |
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Suite Travail et emploi |
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Jeudi 7 novembre (matin) : |
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Santé - Solidarité, insertion et égalité des chances |
Vote sur les crédits de la mission Santé ; Vote sur les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances . |
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Jeudi 7 novembre (après-midi) : |
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Suite de l'ordre du jour du matin |
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Cohésion des territoires |
Vote sur les crédits de la mission Cohésion des territoires ; Vote sur les articles 73, 74 et 75. |
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Jeudi |
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