Quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2013 - revenus de 2013 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0004 du 6 janvier 2015
Record NumberJORFTEXT000030045912
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/tableau/2015/1/6/FCPE1429493B/jo/texte
CourtMinistère des finances et des comptes publics
Date de publication06 janvier 2015

NATURE DES PRODUCTIONS
Enoncés des tarifs

ÉLÉMENTS À RETENIR POUR LE CALCUL
des bénéfices forfaitaires imposables
(exploitant-fermier) (en euros)

Bénéfices
forfaitaires à :

Autres
éléments

l'hectare

l'are

1

2

3

4

13 - BOUCHES-DU-RHÔNE

I. - Vallées du Rhône, de la Durance et basse vallée de l'Huveaune

Délimitation des régions fiscales modifiée (décision de la commission départementale du 27 mai 2004) ; les nouvelles délimitations sont précisées à la suite des tarifs.

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 32,17 €

597,04

2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,80 € et ne dépasse pas 32,17 €

411,75

3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 21,80 €

226,46

II. - La Camargue

Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,84 €

518,50

2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,20 € et ne dépasse pas 17,84 €

305,00

3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 12,20 €

167,75

III. - La Crau

Délimitation des régions fiscales modifiée (décision de la commission départementale du 27 mai 2004) ; les nouvelles délimitations sont précisées à la suite des tarifs.

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 30,49 €

514,69

2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,16 € et ne dépasse pas 30,49 €

411,75

3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 16,16 €

226,46

IV. - Plateaux et collines

Délimitation des régions fiscales modifiée (décision de la commission départementale du 27 mai 2004) ; les nouvelles délimitations sont précisées à la suite des tarifs.

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,02 €

331,69

2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,48 € et ne dépasse pas 23,02 €

228,75

3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 14,48 €

114,38

32 - GERS

I. - Basses vallées

Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,50 €

201,25

2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,63 € et ne dépasse pas 15,50 €

175,00

3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 13,63 €

148,75

II. - Bassin de l'Adour

Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186])

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,93 €

217,35

2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,38 € et ne dépasse pas 14,93 €

189,00

3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 13,38 €

160,65

III. - Hautes vallées

Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).

Communes d'Aignan, Armous-et-Cau, Averon-Bergelle, Castelnavet, Couloumé-Montebat, Courties, Laveraët, Loubédat, Louslitges, Loussous-Débat, Lupiac, Margouët-Meymes, Monpardiac, Peyrusse-Vieille, Pouydraguin, Ricourt, Saint-Pierre-d'Aubézies, Scieurac-et-Flourès et Séailles, Viozan.

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,94 €

173,08

2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,98 € et ne dépasse pas 14,94 €

150,50

3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 12,98 €

127,93

65 - HAUTES-PYRÉNÉES

I - Vallée de l'Adour (ancienne Haute vallée de l'Adour)

Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,47 €

201,25

2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,21 € et ne dépasse pas 19,47 €

175,00

3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 16,21 €

140,00

67 - BAS-RHIN

I. - Plaine

Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 45,31 €

502,20

2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 30,91 € et ne dépasse pas 45,31 €

372,00

3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 30,91 €

223,20

II. - Plateau, Montagne

Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 23,15 €

256,25

2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 17,57 € et ne dépasse pas 23,15 €

205,00

3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 17,57 €

133,25

13 - BOUCHES-DU-RHÔNE

• Riziculture

Application du bénéfice forfaitaire afférent à la 3e catégorie de la région Camargue de la généralité des cultures.

211,75

30 - GARD

• Riziculture

Application du bénéfice forfaitaire afférent à la 2e catégorie de la région Camargue de la généralité des cultures du département des Bouches-du-Rhône.

305,00

67 - BAS-RHIN

• Bovins :

- Bovins de 6 mois à 2 ans

205,00

Application du bénéfice forfaitaire afférent à la 2e catégorie de la région Plateau-Montagne de la généralité des cultures.

- Bovins de 2 ans et plus

205,00

Application du bénéfice forfaitaire afférent à la 2e catégorie de la région Plateau-Montagne de la généralité des cultures.

02 - AISNE

Viticulture

I.- RECOLTANT SIMPLE

Pour le raisin ayant produit du vin bénéficiant des appellations "champagne" et "Coteaux champenois", bénéfice forfaitaire évalué en appliquant au nombre de kilogrammes de raisin récolté :

A. Récolte non bloquée : 2013

1° crus à 100 %

En sus de 6 910 kilogrammes à l'hectare

4,71

2° crus à 99 %

En sus de 6 946 kilogrammes à l'hectare

4,67

3° crus à 98 %

En sus de 6 982 kilogrammes à l'hectare

4,61

4° crus à 97 %

En sus de 7 018 kilogrammes à l'hectare

4,57

5° crus à 96 %

En sus de 7 054 kilogrammes à l'hectare

4,52

6° crus à 95 %

En sus de 7 090 kilogrammes à l'hectare

4,48

7° crus à 94 %

En sus de 7 126 kilogrammes à l'hectare

4,43

8° crus à 93 %

En sus de 7 162 kilogrammes à l'hectare

4,38

9° crus à 92 %

En sus de 7 198 kilogrammes à l'hectare

4,34

10° crus à 91 %

En sus de 7 234 kilogrammes à l'hectare

4,28

11° crus à 90 %

En sus de 7 270 kilogrammes à l'hectare

4,24

12° crus à 89 %

En sus de 7 306 kilogrammes à l'hectare

4,19

13° crus à 88 %

En sus de 7 342 kilogrammes à l'hectare

4,15

14° crus à 87 %

En sus de 7 378 kilogrammes à l'hectare

4,1

15° crus à 86 %

En sus de 7 414 kilogrammes à l'hectare

4,05

16° crus à 85 %

En sus de 7 450 kilogrammes à l'hectare

4,01

17° crus à 84 %

En sus de 7 486 kilogrammes à l'hectare

3,96

18° crus à 83 %

En sus de 7 522 kilogrammes à l'hectare

3,91

19° crus à 82 %

En sus de 7 558 kilogrammes à l'hectare

3,86

20° crus à 81 %

En sus de 7 594 kilogrammes à l'hectare

3,82

21° crus à 80 %

En sus de 7 630 kilogrammes à l'hectare

3,77

B. Récolte bloquée : 2013

- crus à 100 %

2,71

- crus à 99 %

2,70

- crus à 98 %

2,68

- crus à 97 %

2,67

- crus à 96 %

2,65

- crus à 95 %

2,64

- crus à 94 %

2,62

- crus à 93 %

2,61

- crus à 92 %

2,59

- crus à 91 %

2,58

- crus à 90 %

2,57

- crus à 89 %

2,55

- crus à 88 %

2,54

- crus à 87 %

2,52

- crus à 86 %

2,51

- crus à 85 %

2,49

- crus à 84 %

2,48

- crus à 83 %

2,46

- crus à 82 %

2,45

- crus à 81 %

2,43

- crus à 80 %

2,42

C. Vin clair récolte débloquée

Année : 1999

- crus à 100 %

1,35

- crus à 99 %

1,32

- crus à 98 %

1,29

- crus à 97 %

1,26

- crus à 96 %

1,23

- crus à 95 %

1,20

- crus à 94 %

1,17

- crus à 93 %

1,14

- crus à 92 %

1,11

- crus à 91 %

1,08

- crus à 90 %

1,05

- crus à 89 %

1,02

- crus à 88 %

0,99

- crus à 87 %

0,96

- crus à 86 %

0,93

- crus à 85 %

0,90

- crus à 84 %

0,87

- crus à 83 %

0,84

- crus à 82 %

0,81

- crus à 81 %

0,78

- crus à 80 %

0,75

Année : 2000

- crus à 100 %

0,89

- crus à 99 %

0,86

- crus à 98 %

0,83

- crus à 97 %

0,81

- crus à 96 %

0,78

- crus à 95 %

0,75

- crus à 94 %

0,73

- crus à 93 %

0,70

- crus à 92 %

0,67

- crus à 91 %

0,64

- crus à 90 %

0,62

- crus à 89 %

0,59

- crus à 88 %

0,56

- crus à 87 %

0,54

- crus à 86 %

0,51

- crus à 85 %

0,48

- crus à 84 %

0,45

- crus à 83 %

0,43

- crus à 82 %

0,40

- crus à 81 %

0,37

- crus à 80 %

0,35

Année : 2002

- crus à 100 %

0,97

- crus à 99 %

0,94

- crus à 98 %

0,92

- crus à 97 %

0,89

- crus à 96 %

0,86

- crus à 95 %

0,84

- crus à 94 %

0,81

- crus à 93 %

0,78

- crus à 92 %

0,76

- crus à 91 %

0,73

- crus à 90 %
...

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