Rapport relatif au décret n° 2008-771 du 30 juillet 2008 portant transfert de crédits

 
EXTRAIT GRATUIT



La future cité judiciaire du Havre, dont les travaux ont commencé début janvier 2008, prévoit la construction sur un même terrain d'une annexe du palais de justice (1) et d'un hôtel de police sous maîtrise d'ouvrage du ministère de l'intérieur.
Les clefs de financements sont les suivantes :
― 69 % pour le ministère de l'intérieur ;
― 31 % pour le ministère de la justice.
Après réévaluation liée à des retards calendaires, le coût final pour le ministère de la justice est évalué à ce stade à 15,1 M€ en autorisations d'engagements et en crédits de paiements. Ce montant ne comprend toutefois pas le coût d'assiette de la part du terrain dédiée à la chancellerie, actuellement en cours d'expertise.
Le présent décret porte transfert d'un crédit de 13,2 M€ en autorisations d'engagement et de 4 M€ en crédits de paiement.
Il fait suite à trois versements opérés au titre du financement des études préalables :
― 1,6 M€ en...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI