Rapports au parlement

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0216 du 17 septembre 2019
Record NumberJORFTEXT000039104248
Date de publication17 septembre 2019


Sénat
Deuxième session extraordinaire de 2018-2019


RAPPORT AU PARLEMENT


N° 96 (2018-2019)-RP - Rapport du Gouvernement au Parlement sur le bilan de l'exécution de la programmation militaire, transmis à la commission des affaires étrangères...

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