Résultat de délibération du 12 juin 2019 relative à l'audition publique du candidat déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2019-117 du 10 avril 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Lorient et Vannes

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0140 du 19 juin 2019
Enactment Date12 juin 2019
Record NumberJORFTEXT000038649623
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication19 juin 2019


Par délibération en date du 12 juin 2019, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé d'entendre en séance publique les représentants de la personne morale dont le dossier a été déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 10 avril 2019 prévu par la décision n° 2019-117 du 10 avril 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Lorient et Vannes.
Cette audition, d'une durée maximale de trente minutes...

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